Paru sur le site « La Montagne » :

Plus de 500.000 € en jeu : pourquoi les sommes sont aussi élevées autour du procès des méthaniseurs cantaliens ?

Publié le 22/11/2021 à 10h55

Les deux méthaniseurs de Saint-Bonnet-de-Salers et Sainte-Eulalie sont soupçonnés de polluer les environs et la Maronne en aval en relâchant du percolat, le jus concentré des méthaniseurs – sans qu'aucune solution ne soit trouvée entre 2019 et 2021. © Lucie PAULUS

Les chiffres sont énormes : au terme de 9 heures d'audience, les sommes évoquées autour des affaires de pollution des deux méthaniseurs cantaliens sont très élevées, autour de 300.000 € en dommages et intérêts, et 250.000 € requis. Pourquoi l'un des tout premiers procès de la méthanisation en France a fait exploser les enjeux ? Décryptage.

Dans la grande salle d'audience du tribunal judiciaire d'Aurillac, les prévenus regardent leurs chaussures. Surtout le PDG de la société Salers Biogaz, chargé d'exploiter les deux méthaniseurs de Saint-Bonnet-de-Salers et Sainte-Eulalie, soupçonnés de polluer les environs et la Maronne en aval en relâchant du percolat, le jus concentré des méthaniseurs – sans qu'aucune solution ne soit trouvée entre 2019 et 2021.

Autour de ce procès, les enjeux sont énormes, rarement vus dans le Cantal : 250.000 € d'amende ont été requises contre l'entreprise par le procureur Paolo Giambiasi, et plus de 300.000 € de dommages et intérêts ont été demandés par les parties civiles, riverains et associations. Pour comprendre, il faut bien diviser les demandes en deux catégories : le pénal, qui règle le litige entre la société et les prévenus, et le civil, pour le contentieux entre les habitants du secteur, et les personnes poursuivies – l'entreprise et ses trois cadres.

250.000 € d’amende requis contre l'exploitant des méthaniseurs du pays de Salers après plusieurs épisodes de pollution

Action publique

Concernant l'amende, le ministère public l'a souhaité élevée avec un objectif : créer une jurisprudence dans le Cantal. Tourné vers le tribunal, Paolo Giambiasi explicite sa pensée : « Les entreprises font un calcul de bénéfice/risque, en intégrant les possibles poursuites judiciaires. Si la réaction de votre tribunal est de mettre 500 € d'amende... [...] Vous fixez, dans le Cantal, l'appréciation du risque des entreprises susceptibles de polluer. Si le site continue, s'il y a de nouveau une pollution, le risque doit être connu. »

Une telle jurisprudence n'existe pas réellement dans le département : la seule affaire comparable est à trouver au Lioran, où la station d'épuration a mal fonctionné pendant 20 ans, détruisant l'Alagnon. 50.000 € d'amende étaient requises contre le syndicat mixte, 5.000 € d'amende avaient été prononcés. C'était en 2019, une éternité considérant le contentieux, écologique, qui prend une place de plus en plus importante dans la société : « L'environnement est devenu une valeur sociale à protéger », notait Me François Mazon, en défense. En septembre, le tribunal judiciaire d'Aurillac a justement organisé un colloque sur le sujet.

Quel droit pour la biodiversité ? Le tribunal judiciaire d'Aurillac (Cantal) ouvre le débat avec des scientifiques

Le procureur a également pris en compte à la fois de nombre « d'incidents » – juillet, octobre et décembre 2019, février et août 2020, janvier 2021 pour le site de Sainte-Eulalie, et une pollution constante suspectée à Saint-Bonnet-de-Salers malgré la fermeture du site – et l'incapacité de l'entreprise à trouver une solution.

Une incapacité qui peut être vue comme un manque de bonne volonté, ou comme une incapacité à gérer un tel site – tout au long des neuf heures d'audiences, les deux ont été évoqués. Salers Biogaz était poursuivi, en plus des pollutions, pour ne pas avoir su remplir les conditions administratives : là il manque un agrément, ici la déclaration en préfecture est incomplète. 

Plus grave : l'entreprise est également poursuivie pour avoir continué d'exploiter le site après le 23 décembre 2019. La préfecture a pourtant notifié la suspension de l'exploitation du site, mais les chargements de fumier arrivent encore à Sainte-Eulalie. Pour le parquet, « c'est la logique économique qui prévaut. Il faut exploiter, exploiter, exploiter. » « Il n'a pas pris la mesure de l'arrêté, estime plutôt Pierre Lacroix, alors qu'une réunion était prévue le 7 janvier en préfecture. On pensait que tout rentrerait dans l'ordre. J'appelle cela de l'optimisme ! »

Action civile

Les riverains

L'autre partie de la note a été gonflée par les riverains, représentés par Me Jacques Verdier et Me Manon Sergeant, du barreau d'Aurillac. Cette dernière a longuement listé les demandes de ses clients, à la fois des exploitants agricoles et des habitants : mauvaises odeurs, vaches qui avortent, fromages déclassés...

Avec près d'une trentaine de parties civiles, l'addition devient vite salée : pour les entreprises, elle demande systématiquement 10.000 € pour le préjudice financier, ajoute pour l'un une note de 60.000 € – il avait fait des travaux pour refaire tout son réseau d'eau, des travaux rendus obsolètes par les pollutions puisqu'il a fallu se brancher sur le réseau public, argumente-t-elle –, pour l'autre une note de 75.000 €, le coût pour se raccorder au réseau, justement. Enfin, elle joint une facture : un éleveur a racheté 8 vaches, pour 19.000 €.

Côté particuliers, elle demande également 5.000 € pour huit voisins et termine : « On aurait pu croire que cela allait cessait, mais non. Soit le méthaniseur fonctionne dans les règles, soit il doit fermer définitivement. »

L'ensemble de ces demandes ont été balayées par la défense, qui a demandé un renvoi sur intérêt civil. En clair : ils souhaitent traiter ce sujet plus tard, le temps de vérifier certains éléments : « On est à la campagne, il n'y a quand même pas besoin d'aller près d'un méthaniseur pour que cela sente le fumier ! »

Les associations

La fédération de pêche et France nature environnement se sont portés partie civile : une association peut le faire quand elle est déclarée d'utilité publique, comme c'est le cas ici.

La Fédération de pêche œuvrant pour la protection des milieux aquatiques, cela correspond à sa mission : le ruisseau du Moncelle et la Maronne ont été durement touchés. Un peu moins de 15.000 € ont été demandés. « Ils se sont moqués du monde. Ils se disaient "on peut continuer à polluer, ce n'est pas grave tant que c'est rentable". »

France nature environnement s'est portée partie civile, à trois reprises, pour chaque échelon : France, Auvergne-Rhône-Alpes, et Cantal, compte tenu « de l'importance du dossier ». Ils demandent 20.000 € pour chaque échelon, s'inquiète que Chadasaygas, la maison mère de Salers Biogaz, continue d'ouvrir des méthaniseurs, « cela laisse craindre des projets aussi mal gérés. » Ils demandent la publication du jugement dans la presse, reprise dans les réquisitions du procureur et l'interdiction de gérer un projet en lien avec la méthanisation.

Au total, la note s'élève donc à plus de 500.000 €. Les 250.000 € d'amende ont été requis contre l'entreprise (35.000 € d'amende ont également été requis contre son PDG), et les parties civiles ont demandé, dans leur grande majorité, à ce que les prévenus soient condamnés à payer les dommages et intérêts solidairement.

Le délibéré sera rendu le 20 janvier.

Pierre Chambaud

https://www.lamontagne.fr/aurillac-15000/actualites/plus-de-500-000-en-jeu-pourquoi-les-sommes-sont-aussi-elevees-autour-du-proces-des-methaniseurs-cantaliens_14048555/

Pour aller plus loin arrêté préfectoral :

https://cpev63500.fr/images/cpev/documents/115_Incident_Salers_decembre-2019_arrete-prefectoral.pdf

Fuite sur un canal de digue

N° 56954 -  09/03/2021 -  FRANCE - 77 - MAY-EN-MULTIEN

O84.11 - Administration publique générale

Une fuite est constatée en pied de talus du canal de l’OURCQ sur le chemin de servitude et dans les bois et marais des parcelles riveraines. L’alerte est donnée par le propriétaire des parcelles riveraines. La consolidation de barge à cet endroit est assurée par des palfeuilles vétustes. Une surveillance est mise en place. Le gestionnaire procède au battage d’un rideau provisoire de palplanches sur 40 m.

Une semaine plus tard, à la suite de fortes pluies et de la montée du plan d’eau, une fuite survient sur le chemin de halage (ARIA 56955). Deux ans auparavant (ARIA 51481), une fuite similaire avait été relevée dans le même secteur. L’autorité de contrôle demande un diagnostic de l’ensemble de l’ouvrage sur ce secteur.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/56954/

Fuite sur un canal de digue

N° 56955 -  15/03/2021 -  FRANCE - 77 - MAY-EN-MULTIEN

O84.11 - Administration publique générale

EISH : Jaune

Une résurgence d’eau est constatée au niveau d’un trou d’une vingtaine de centimètre de diamètre perpendiculaire à l’axe du chemin de halage d’une digue. Le chemin est affaissé à cet endroit et se situe plus bas que le niveau d’eau. L’eau s’écoule en contrebas, en pied de talus du canal sur le chemin de servitude et dans les bois et marais des parcelles riveraines. En raison des dernières pluies, le niveau du plan d’eau est au-dessus de sa valeur normale.

Le gestionnaire modifie les consignes de régulation automatique afin d’abaisser le niveau d’eau sur ce bief. Il réalise également un rideau provisoire de palplanches d’une quinzaine de mètres de part et d’autre de la fuite. Des travaux plus conséquents de reprise de la zone affaissée et de rehaussement du chemin de halage sont programmés.

Le cheminement de l’eau a été rendue possible par la vétusté des palfeuilles qui consolident la berge à cet endroit. Une semaine plus tôt, un suintement avait déjà été constaté dans le secteur (ARIA 56954). De même, 2 ans auparavant (ARIA 51481), une fuite similaire avait été relevée dans le même secteur. L’autorité de contrôle demande un diagnostic de l’ensemble de l’ouvrage sur ce secteur.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/56955/

Paru sur le journal « La Marne » :

Claye-Souilly : des tirs de mortier dans le lycée, les enseignants arrêtent les cours

Une quinzaine d'enseignants du lycée le Champ de Claye ont exercé leur droit de retrait mercredi 1er décembre 2021 en raison de l'insécurité et de problèmes d'encadrement.

Les professeurs du lycée Le Champ de Claye ont exercé leur droit de retrait mercredi 1er décembre 2021. (©La Marne)

Par Rédaction MeauxPublié le 4 Déc 21 à 12:02 

Mercredi 1^er décembre 2021, une quinzaine de professeurs du lycée professionnel du Champ de Claye ont fait valoir leur droit de retrait en raison de ce qu’ils décrivent comme une insécurité grandissante dans le lycée professionnel de Claye-Souilly (Seine-et-Marne).

Ils se sont entretenus lors d’une réunion avec le rectorat l’après-midi même. 

« Depuis début octobre, on ne se sent plus en sécurité au lycée. Il y a un manque de surveillants et il n’y a plus de conseils de discipline pour les élèves. Certains jettent des projectiles en cours et cette semaine, il y a eu des tirs de mortier dans les couloirs » déplore une professeure du Champs de Claye.

Des professeurs de lycée de Claye-Souilly arrêtent le travail

Une première grève s’était tenue avant les vacances de la Toussaint pour dénoncer les agissements des élèves et le non remplacement de deux CPE et une proviseure adjointe.

Des incidents auraient lieu plusieurs fois par jour y compris dans les salles de classe. Après des tirs de mortier dans les couloirs qui ont conduit à l’arrêt de travail d’un de leur collègue, une quinzaine de professeurs n’ont pas été travailler ce mercredi 1^er décembre.

Une réunion avec le rectorat s’est tenue l’après-midi même pour réclamer des moyens pour la sécurité.

A l’issue de la réunion, les professeurs étaient plutôt confiants : « Les choses vont dans le bon sens, nous avons été écoutés. Une équipe mobile de sécurité et même la police devraient intervenir dans les jours à venir » déclare un professeur.

Des pétards jetés dans les couloirs

Selon les professeurs, l’utilisation d’engins explosifs par les jeunes n’est pas propre au Champ de Claye, d’autres établissements sont aussi touchés par ce que les enseignants clayois décrivent comme un « phénomène de société grandissant ».

Le lendemain matin, une nouvelle réunion s’est tenue avec la direction du lycée professionnel puis les cours ont pu reprendre normalement à 10h30.

Le jour même, lors du conseil municipal, le maire Jean-Luc Servières a annoncé la mise en place de réunions avec la sous-préfecture et le parquet, début 2022, pour trouver des solutions sur divers problèmes de sécurité, dont celui du lycée professionnel.

L’inspection académique n’a, pour l’instant, pas réagi à notre sollicitation.

https://actu.fr/ile-de-france/claye-souilly_77118/des-tirs-de-mortiers-au-lycee-le-champ-de-claye_46955755.html

Depuis quelques mois nous nous apercevons que l’urbanisation s’intensifie sur notre commune (Bois des Granges, rue de Verdun, rue Gabrielle prolongée….)

Des aides de l’ETAT

 pour encourager

 la construction intense d’immeubles ?

Ce que nous apprenons c’est que Claye-Souilly est l’une des 1288 communes qui vont bénéficier d’une aide de l’ETAT pour « récompenser » en quelque sorte les maires qui favorisent la densification immobilière en maîtrisant l’artificialisation des sols, pour faire court en construisant des immeubles plutôt que des maisons individuelles.

Pour aller plus loin :

 https://www.ecologie.gouv.fr/aide-relance-construction-durable-2021

Arrête 12/8/2021 https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/xRK5JnBn2L5eUdQf_3Y4WnF6KtYbqBeEYEm09DL2olU=/JOE_TEXTE

Paru sur Batictu :

Les modalités autour de l'aide aux maires densificateurs fixées

J.I., le 31/08/2021 à 15:14

FINANCEMENTS. Prévue par le plan de relance en 2020, une aide pour soutenir la construction dans les communes de 350 millions d'euros sur deux ans vient d'être mise en place près d'un an plus tard par un décret du 11 août 2021.

Annoncée avec le plan de relance en septembre 2020 pour une reprise rapide la construction et de la commande publique, une enveloppe de 350 millions d'euros sur deux ans devait aider les maires à financer leurs projets. Le but étant aussi de "densifier", tout en maîtrisant l'artificialisation des sols. On ne parle plus ainsi de maires "bâtisseurs", mais de maires "densificateurs".

C'est presque un an plus tard, par un décret du 11 août 2021 en fixant les conditions d'éligibilité, que cette aide est véritablement mise en place. Le décret en rappelle précisément l'objectif dans son article 1er : "soutenir les communes dans leur effort de production d'une offre de logements sobre en matière de consommation foncière, en contribuant au développement des équipements publics, infrastructures et autres aménagements d'aménités urbaines favorables à l'accueil de nouveaux ménages et à l'amélioration du cadre de vie des habitants".

De 100 à 180 euros par m2 pour des projets bien avancés

Pour prétendre à cette aide, les communes n'ont pas à effectuer de démarche spécifique, rappelle là encore le texte du décret. Elle est "versée automatiquement" à partir des informations remontées dans la base de données Sitadel, qui recense l'ensemble des opérations de construction de logements et de locaux.

Elle représente 100 euros/m2 de nouveaux logements. Ce montant est majoré à 150 euros en cas de transformation de bureaux en logements. Ils peuvent être majorés de 20%, et atteindre donc 120 ou 180 euros en fonction du projet, si la commune est signataire d'un contrat de projet partenarial d'aménagement ou d'une convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) au 1er septembre 2021.

Les projets éligibles doivent par ailleurs déjà être avancés, puisqu'ils doivent faire l'objet d'un "permis de construire délivré entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021 [et transmises jusqu'au 15 septembre 2021, lit-on un peu plus loin] pour la création d'au moins deux logements et générant une densité de logement supérieure à un seuil défini", ou bien doivent faire l'objet d'une "décision de non-opposition à déclaration préalable".

Il existe 5 seuils minimaux de densité. Dans un arrêté du 12 août 2021, les communes sont ainsi réparties en 5 catégories, et doivent atteindre ce seuil minimal pour prétendre à une aide.

Quelques exceptions

Car évidemment, il ne s'agit pas de subventionner tous les projets de construction. Et quelques exceptions sont également répertoriées. Ainsi, les communes faisant l'objet d'un arrêté de carence au titre de l'article 55 de la loi SRU par exemple ne pourront pas recevoir cette aide. Les "projets de construction nouvelle sur terrains nus situés sur le territoire des communes en zone C" non plus - sauf si elles ont signé une convention de revitalisation de territoire. Par ailleurs, si le montant de l'aide est inférieur à 1.000 euros, "il n'est pas procédé à sa liquidation et à son versement".

Les communes devront adresser chaque année, en décembre, et jusqu'à ce que le projet bénéficiaire soit achevé, un état déclaratif de son avancement.

https://www.batiactu.com/edito/modalites-autour-aide-aux-maires-densificateurs-fixees-62434.php