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11 mai 2023 4 11 /05 /mai /2023 18:30
Nuisances des aéroports : Mobilisation des élus en faveur d'un plafonnement et d'un couvre-feu des aéroports d'Ile de France
Nuisances des aéroports : Mobilisation des élus en faveur d'un plafonnement et d'un couvre-feu des aéroports d'Ile de France
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31 janvier 2020 5 31 /01 /janvier /2020 15:41

 

L’économique avant la protection

 de la santé des populations ?

A vous de juger

 

En 2016, lors de la présentation du rapport de l’assemblée nationale sur les nuisances aéroportuaires, Yves Albarello, alors député de la circonscription, intervenait afin de soutenir l’activité économique sur la plateforme aéroportuaire de Roissy et par-delà le trafic de nuit des avions.

 

Voir extrait de la présentation du rapport des députés Bénisti et Bouillon de 2016 concernant les nuisances d’aéroport de Roissy, intervention d’Yves Albarello :

« Bien sûr, l’essentiel de votre rapport porte sur les gênes sonores, et il faut travailler là-dessus. Mais je rappelle que votre proposition qui consiste à supprimer, ou du moins à réduire les vols de nuit, aboutira purement et simplement à la fermeture de FedEx. L’entreprise quittera la France pour aller en Allemagne. »

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3580.asp

 

La  position de l’élu n’était, semble-t-il, pas le reflet des attentes de la population de sa circonscription et même de sa commune qui souhaite pouvoir dormir la nuit dans de bonnes conditions.

Les demandes des populations sur la protection de l’environnement et la santé humaine ont évolué depuis 30 ans, il serait souhaitable que l’élu se penche sérieusement sur ce dossier et revoit sa copie.

 

 

Paru sur le site La Marne :

 

Seine-et-Marne. 186 000 personnes sont trop exposées aux nuisances sonores de Roissy

Le problème du bruit à proximité de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle est récurrent. Les dégâts sur la santé sont important en attendant le terminal 4, terminé en 2037.

Publié le 30 Jan 20 à 12:22

Avec la construction du terminal 4, l'aéroport Roissy-CDG va voir le nombre de mouvements d'avions augmenter de 40 %. © La Marne

Les nuisances sonores causées par les avions sont un problème majeur à Paris. David Béliard, l’un des candidats à la municipalité parisienne, expliquait que le bruit faisait perdre environ 11 mois de bonne santé aux personnes. Le bilan est bien plus lourd dans le nord Seine-et-Marne, dans les villes à proximité de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle.

 

40 millions de passagers en plus en 2037

Le collectif Bruitparif, spécialisé dans les types de nuisances sonores, a réalisé de nombreuses études pour définir véritablement l’impact sonore de l’aéroport sur les habitants de la région.

Les chiffres qu’elle publie sont alarmants. L’association fait notamment état des graves dommages conséquents au bruit sur la santé des habitants de la zone de Roissy-CDG.

L’indicateur Lden a été instauré pour mesurer le niveau de bruit global pendant une journée (jour, soir et nuit) et ainsi qualifier la gêne liée à l’exposition au bruit. La valeur tolérable est de 55 décibels le jour, et moins de 40 la nuit. Dans l’agglomération autour de Roissy, 186 600 personnes endurent beaucoup plus que ces seuils, dont 300 d’entre elles sont à plus de 65, un niveau correspondant au bruit d’une autoroute fortement chargée.

Pas de couvre-feu comme à Orly

Le nombre de mouvements journaliers d’avions devrait passer de 1 300 aujourd’hui à environ 1 800 en moins de deux décennies, et le trafic va commencer à augmenter dès l’ouverture partielle de l’aérogare pour les JO 2024. On attend 500 mouvements d’avions en plus par jour, ce qui représente environ 35 à 40 millions de passagers supplémentaires annuels en 2037.

Pour ce qui est de la nuit, le seuil maximal pour un repos complet est d’un indice lden de 40 décibels. Pour se rapprocher le plus possible de ce chiffre, l’aéroport d’Orly a décrété un couvre-feu entre 23 h et 6 h du matin. Une décision qui n’est pas appliquée à Roissy. Encore aujourd’hui, 11 % de la population vit avec un bruit supérieur à la norme, considéré comme l’objectif de qualité à atteindre la nuit selon l’Organisation mondiale de la santé.

Ce problème pèse lourd dans le bilan santé des habitants du nord Seine-et-Marne. Ainsi, les communautés d’agglomération de Plaine Vallée, Roissy Pays de France et Val Parisis présentent des valeurs multipliées par deux (24,5 à 20,9 mois de vie en bonne santé perdue par individu) par rapport à la statistique de Paris intra-muros (10,7 mois). A Compans, Bruitparif estime que « les habitants perdent 38,1 mois de vie en bonne santé ».

 

Par : Justin Thttps://actu.fr/ile-de-france/mesnil-amelot_77291/seine-marne-186-000-personnes-sont-trop-exposees-nuisances-sonores-roissy_31134037.htmleste|

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15 mai 2018 2 15 /05 /mai /2018 18:39

 

Paru sur le site ADVOCNAR :

Saint Prix, le 3 mai 2018

 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

  

Restrictions d’avions bruyants la nuit

Nantes-Atlantique et ROISSY CDG : deux poids, deux mesures, les Franciliens citoyens de seconde zone ?

 

Un projet d’arrêté ministériel soumis à consultation publique vise à limiter l’utilisation de l’aéroport de Nantes-Atlantique par les aéronefs bruyants, notamment la nuit, pour des raisons environnementales.

 

Il prévoit en particulier l’interdiction de décoller et d’atterrir entre 23h et 6h pour les aéronefs dits du « chapitre 3 » ayant une marge cumulée inférieure à 13 EPNdB, ce qui concerne des avions d’une catégorie acoustique insuffisante, selon la classification officielle OACI.

 

L’ADVOCNAR salue cette disposition, qui existe déjà à Toulouse et à Nice depuis 2011.

Ø  Cependant rappelons qu’une nuit réparatrice doit comprendre 8 heures de sommeil consécutives, normes définies par l’Organisation Mondiale de la Santé et confirmées par les instances européennes.

 

Ø  Précisons qu’entre 22h et 6h Nantes-Atlantique accueille une dizaine de vols par nuit, Nice-Côte d’Azur 26 vols et Toulouse-Blagnac 25 vols.

 

Ø  À Roissy-Charles de Gaulle, champion d’Europe des vols de nuit avec en moyenne 150 mouvements d’avions entre 22h et 6h chaque nuit, les restrictions d’avions bruyants sont beaucoup moins sévères ! En conséquence, alors que la densité démographique de l’Ile-de-France est 10 fois supérieure à la moyenne des autres régions, des millions de franciliens subissent des vols de nuit bien plus bruyants et tellement plus nombreux ! L’impact sanitaire est maximal.

 

Pourquoi deux poids, deux mesures ? Les Franciliens seraient-ils des citoyens de seconde zone ?

 

L’ADVOCNAR interpelle le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, ainsi que la Ministre des Transports, et demande la mise en place d’un arrêté prévoyant l’interdiction de décoller et d’atterrir entre 22h et 6h des aéronefs bruyants tels que définis pour Nantes-Atlantique, en priorité à Roissy-Charles de Gaulle.

 

Cette mesure devra en toute logique être appliquée sur tous les aéroports qui accueillent des vols de nuit en France pour protéger la santé de l'ensemble des citoyens français en parfaite équité.

 

 

Pour tout contact : Patric Kruissel             06 08 04 28 25                                        
                                 Françoise Brochot       06 79 51 25 60

 

 


ADVOCNAR, Association loi de 1901 agréée Protection de l’Environnement

BP 10002 - 95390 SAINT-PRIX.  01 39 899 199

Internet : www.advocnar.fr – Mail : contact@advocnar.fr 

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3 mai 2018 4 03 /05 /mai /2018 19:16

 

Dans le rapport d’information n° 3580 Assemblée Nationale sur les nuisances aéroportuaires (1) nous apprenons que les aéroports suivants bénéficient :

 

- d’un couvre-feu total, sans exception :

à Orly de 23h30 à 6 heures (depuis 1968)

à Francfort de 23h à 5 heures

à Genève de 0h30 à 5 heures

 

- d’un couvre feu partiel (exception pour le fret postal)

en Allemagne à Berlin et Munich et en Suisse à Zurich (1)

 

Dans un article paru sur le site 20 minutes, nous apprenons que l’ETAT pourrait imposer un couvre-feu sur l’aéroport de Nantes dès qu’il dépassera les 50 000 mouvements par an, alors qu’il n’en a jamais imposé sur l’aéroport de Roissy qui dépasse les 475 000 mouvements par an, soit  9 fois plus.(2)

 

 

 

Pourquoi l’ETAT français

 protégerait-il  le sommeil

 des riverains

de l’aéroport de Nantes

 et pas celui

des riverains de l’aéroport de Roissy ?

 

 

Une inégalité environnementale inacceptable.

 

 

 

 

 

 

(1) pages 29/30, 178,277/278 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3580.asp

 

(2) https://laerien.fr/2018/01/12/paris-aeroport-101-5-millions-passagers-2017/

Paru sur le site 20 minutes :
Aéroport de Nantes: De nouveaux plans de protection contre les nuisances sonores à partir de 2019

TRANSPORTS L'Etat annonce que les plans de gêne sonore et d'exposition au bruit seront révisés d'ici à 2020. Un nouveau plan de prévention (PPBE) devrait également être mis en place...

F.B.

 

 — 

 

 

Un avion se pose sur l'aéroport Nantes-Atlantique. — Fabrice Els ne r/20MINUTES

 

Les riverains de l’aéroport Nantes-Atlantique et les élus des communes survolées par des avions à basse altitude réclamaient avec insistance une révision des procédures de protection contre les nuisances sonores. Ce sera chose faite à partir de 2019, annonce l’Etat ce vendredi.

Pour commencer, un nouveau Plan de gêne sonore (PGS), qui permet d’accorder des subventions pour les travaux d’isolation phonique des habitations, devrait être adopté au premier trimestre 2019. Ensuite, un nouveau Plan d’exposition au bruit (PEB), qui interdit des constructions dans secteurs trop exposés au bruit aérien, entrera en vigueur en septembre 2020.

Ces deux plans existent déjà mais leur périmètre n’a pas été révisé depuis plus de dix ans en raison de la perspective du transfert de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Or, depuis, le trafic a considérablement augmenté (les avions font toutefois un peu moins de bruit). Et l’abandon du transfert rend désormais urgent leur révision.

Un couvre-feu avant fin 2019 ?

 

Par ailleurs, l’Etat fait savoir qu’un Plan de prévention du bruit dans l'environnement(PPBE) sera mis en place, pour la première fois, avant fin 2019. Ce plan, obligatoire lorsqu’un aéroport dépasse 50.000 mouvements d’avion par an, permet de déclencher des actions de protection directes, comme l’interdiction des vols de nuit par exemple.

Ce vendredi, entre 17h et 20h, deux collectifs de riverains de l’aéroport Nantes-Atlantique (Coceta et Acsan) ont décidé de bloquer des accès au périphérique sud, au niveau de la porte de Grandlieu. Ils dénoncent l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et réclament les « compensations exemplaires » promises par l’Etat en janvier.

 

 

https://www.20minutes.fr/nantes/2262855-20180427-aeroport-nantes-nouveaux-plans-protection-contre-nuisances-sonores-partir-2019

 

 

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8 mai 2017 1 08 /05 /mai /2017 18:54
Les communes entourées en violet ne bénéficieront pas du Plan de Prévention du Bruit et de l'Environnement alors que les communes voisines en bénéficieront.

Les communes entourées en violet ne bénéficieront pas du Plan de Prévention du Bruit et de l'Environnement alors que les communes voisines en bénéficieront.

Annet sur Marne, Charmentray, Charny,  Cuisy, Fresnes sur Marne, Iverny, Marchemoret, Messy, Montgé en Goële, Nantouillet, Le Pin, Le Plessis l’Evêque, Le Plessis aux Bois, Oissery, Précy sur Marne, St Mesmes,  St Pathus, Villeroy, Villevaudé, Vinantes.
Ces 20 communes rurales ne bénéficieront pas d’un Plan de prévention du bruit et de l’environnement, ni d’un dispositif de surveillance de la qualité de l’air.
Pourquoi ?

 

Parce que l’ETAT a décidé de démanteler la Communauté de Communes Plaines et Monts de France, contre l’avis des populations et celui de leurs élus.
Une communauté  de communes qui dépassait les 100 000 habitants et n’en a plus que 23 500 aujourd'hui, trop peu pour bénéficier  d’un Plan de prévention du bruit et de l’environnement et d’un dispositif de surveillance de la qualité de l’air.
Ces 2 dispositifs étant réservés aux communautés d’agglomération de plus de        100 000 habitants.
Une injustice environnementale
de plus pour les habitants
 de ces 20 communes rurales
 qui se sentent complètement abandonnés
Paru sur Mairie info le 2/5/2017 :
1637 communes concernées par les cartes du bruit

LEnvironnement

Les ministres de l’Environnement et de l’Intérieur ont défini samedi, par arrêté, la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants et des communes qui en sont membres, et qui sont concernées par l’application « de l’article 572-2 du Code de l’environnement ». Autrement dit, l’obligation d’établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit.
Rappelons que les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) ont été instaurés suite à la directive européenne 2002/49/CE. Les textes prévoient qu’une carte du bruit doit être réalisée autour des voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an, des voies ferrées comptant plus de 82 trains par jour, et des agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants. La liste de ces agglomérations doit être remise à jour tous les cinq ans.
Pour établir les PPBE, les autorités compétentes sont le préfet ou le département pour les infrastructures routières dépendant de leur compétence, et les communes situées dans le périmètre des agglomérations concernées ou les EPCI s’ils ont la compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores.
Les PPBE doivent contenir une synthèse des données issues de la cartographie du bruit sur le territoire, une évaluation du nombre de personnes exposées à un bruit excessif, les objectifs de réduction du bruit, les mesures et les financements envisagés pour réduire le bruit dans les zones les plus exposées.
Pour ce qui concerne les agglomérations, le Code de l’environnement précise que les cartes du bruit doivent prendre en compte « le bruit émis par le trafic routier, ferroviaire et aérien ainsi que par les activités industrielles et, le cas échéant, d'autres sources de bruit ». Elles doivent être révisées « au moins tous les cinq ans » et « rendues publiques ».
Selon l’arrêté publié ce week-end, ce sont 45 agglomérations qui sont désormais concernées par ces dispositions : Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Bordeaux, Brest, Brunoy, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Courcouronnes, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Hénin-Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Reims, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles. En incluant les communes faisant partie de ces agglomérations, la liste concerne 1637 communes, dont on trouvera le détail dans l’arrêté téléchargeable ci-dessous.
Pour établir cette liste, le ministère de l'Environnement a essayé d'adapter les critères de manière à ce que cette obligation ait un sens, autrement dit, qu'elle ne concerne que des communes effectivement touchées par un problème de bruit. Il a donc ajouté un critère de densité (plus de 1000 habitants au km²). Dans la nouvelle liste, plusieurs centaines de communes sont sorties, et plusieurs centaines d'autres sont entrées.
Il est à noter que cette liste permettra de déterminer d’autres obligations : le seuil de 100 000 habitants est également celui qui a été retenu par le législateur pour mettre en place les dispositifs de surveillance de la qualité de l’air (article L221-2 du Code de l’environnement).

 

http://www.maire-info.com/environnement-developpement-durable/environnement/1637-communes-concernees-par-les-cartes-du-bruit-article-20708

 

 

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3 mai 2017 3 03 /05 /mai /2017 11:16

 

 

Dans le rapport d’information n° 3580 Assemblée Nationale sur les nuisances aéroportuaires (1) nous apprenons que l’aéroport  d’Orly bénéficie d’un couvre-feu total, sans exception de 23h30 à 6 heures (depuis 1968) .

 

Il est vrai que les députés de l’Essonne sont très attentifs à la protection  de leur population contre les effets du bruit des avions.

 

Pour preuve 2 députés de l’Essonne viennent de déposer un projet de loi pour améliorer les conditions de vie des populations vivant à proximité de l’aéroport d’Orly.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4601.asp

 

 

Nuisances autour de l’aéroport de Roissy

 

 

Que font

Yves Albarello et Jean-François Copé

pour protéger leur population

des nuisances de l’aéroport de Roissy ?

 

Nous n’en savons rien

 

 

 

Ce que nous savons c’est que l’aéroport de Roissy est ouvert au trafic même la nuit et que les riverains voudraient bien, à minima, pouvoir dormir correctement la nuit.

 

 

 

Pourquoi une telle différence de traitement

entre Orly et Roissy ?

 

 

La faute aux élus de Seine et Marne qui ne soutiennent pas suffisamment les riverains dans ce dossier ?

 

A vous de juger

 

 

 

Pour tous renseignements complémentaires

nous vous conseillons de vous rapprocher des députés

Yves Albarello

et Jean-François Copé.

 

 

 

 

(1) pages 29/30, 178,277/278 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3580.asp

 

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13 mars 2017 1 13 /03 /mars /2017 15:19

 

Paru sur le site Airinfo :

Nuisances aéroportuaires : l’ACNUSA demande des mesures fortes

/ il y a 3 heures

 

 

À l’occasion de la publication de son rapport annuel ce lundi 13 mars, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a appelé à des mesures fortes en faveur des populations riveraines des aéroports, comme le rachat par les aéroports des immeubles d’habitation en zones les plus exposées au bruit, le renforcement du dispositif d’aide à l’insonorisation, l’obligation d’informer par écrit les futurs acquéreurs et locataires sur la localisation du bien par rapport à une plateforme aéroportuaire et sur le niveau de bruit en découlant, le déplafonnement de la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA) payées par les compagnies aériennes, ou encore le doublement du plafond des amendes qu’elle peut infliger à ces compagnies.

L’ACNUSA, composée de huit membres nommés par le gouvernement et de deux membres nommés par les présidents de l’Assemblée et du Sénat, veut donner une résonance particulière à ses recommandations en cette année 2017, à la veille des élections Présidentielle et législatives. Selon ses chiffres, 6,5 à 7 millions de personnes sont aujourd’hui survolées plusieurs fois par jour par des avions évoluant à moins de 2 000 mètres au-dessus du sol.

Sa demande récurrente, afin de réduire les nuisances nocturnes, de limiter les aéronefs autorisés à ceux dont la marge acoustique cumulée est d’au moins 13 EPNdB a été cette année modifiée au vu de l’expérience acquise sur certains aéroports : elle ne couvre plus la seule période dite du « cœur de nuit » (soit minuit – 5 heures) mais a été élargie à une plage de 23 h 30 à 6 heures du matin, ce qui permet de mieux protéger le repos des riverains.

Au-delà de cette mesure symbolique, le rapport contient plusieurs autres propositions.

  • L’ACNUSA propose notamment que les aéroports qui ont au moins une moyenne de 20 mouvements par nuit (entre 22 heures et 6 heures) rachètent les immeubles d’habitation situés en zone I du plan de gêne sonore PGS à un prix équivalent de celui pratiqué dans les zones voisines non soumises aux nuisances aéroportuaires.

L’autorité explique : « s’il est interdit de construire de nouveaux logements dans les zones I du PGS, les familles y résidant déjà se retrouvent piégées par la perte de valeur de leur bien, en plus des conséquences sanitaires de leur exposition au bruit (hypertension, troubles du sommeil, anxiété).Si la réglementation prévient donc l’installation de nouveaux habitants dans ces zones, elle ne prévoit en revanche aucune disposition pour la population résidente, qui en subit les conséquences sur un plan sanitaire et financier » .

  • L’ACNUSA propose aussi d’introduire l’obligation pour les notaires, agents immobiliers et propriétaires vendant ou louant un bien dans les zones du PGS ou du plan d’exposition au bruit (PEB) d’un aéroport, d’informer par écrit les futurs acquéreurs et locataires sur la localisation du bien par rapport à la plateforme et sur le niveau de bruit en découlant. Cette information doit permettre d’avoir l’ensemble des éléments pour prendre une décision éclairée.
  • L’ACNUSA recommande également que les locataires puissent déposer eux-mêmes un dossier d’insonorisation pour le logement qu’ils habitent. « Cette aide leur permettrait d’améliorer leur qualité de vie, en mettant fin à l’injustice d’une aide accessible aux seuls riverains propriétaires de leur logement à l’heure actuelle. Elle propose également une solution pour le cas où le montant des travaux excéderait celui de l’aide, afin que le locataire n’ait pas à assumer une dépense relevant normalement du propriétaire » , détaille l’autorité.
  • Par ailleurs, l’ACNUSA demande au Gouvernement de déplafonner la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA) payées par les compagnies aériennes, pour que cette taxe « puisse pleinement remplir son rôle d’indemnisation des riverains en application du principe pollueur – payeur » . L’autorité précise que « des propositions parlementaires ont été déposées en ce sens lors de l’examen des derniers projets de loi de finances, repoussées à plusieurs reprises par le Gouvernement, qui a jusque-là préféré affecter le surplus de cette taxe au budget de l’État plutôt que d’abonder l’indemnisation des riverains. Selon l’Autorité, il s’agit d’un véritable détournement de fonds publics » .
  • Enfin, l’ACNUSA voudrait porter le plafond des amendes qu’elle peut infliger aux compagnies aériennes pour manquement à la réglementation de 40 000 à 80 000 euros, ainsi qu’elle le proposait en 2012. Elle souhaite par ce biais dissuader réellement les compagnies de violer les règles visant à protéger les populations autour des aéroports.

Rappelons que l’Autorité a un pouvoir de sanction en cas de manquement aux mesures environnementales prises par le ministre chargé de l’aviation civile. Depuis le 1er janvier 2014, le montant du plafond des amendes a doublé et est passé pour certains manquements de 20 000 à 40 000 €.

En 2016, 435 dossiers ont été instruits, concernant 158 compagnies : 118 dossiers n’ont pas fait l’objet d’une amende ; 317 dossiers ont donné lieu à l’infliction d’amende pour un montant total de 4 785 400 euros d’amendes infligées. Tous manquements confondus, le montant moyen des amendes prononcées est de 15 100 €.

Les missions de l’ACNUSA portent sur les onze principaux aéroports français : Bâle-Mulhouse, Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d’Azur, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, Toulouse-Blagnac.

Focus : l’ACNUSA a cloué au sol deux appareils en 2016

En 2016, l’ACNUSA a fait procéder à l’immobilisation de deux avions avant leur décollage, les compagnies qui les exploitaient n’ayant pas réglé les amendes qui leur avaient été infligées. « Il s’agit d’un signal très fort pour la protection des riverains, de leur tranquillité et de leur santé » , estime l’autorité.

La première immobilisation a eu lieu le 11 août 2016. Un appareil de la compagnie polonaise Enter Air a été bloqué au décollage à l’aéroport Paris – Charles-de-Gaulle. L’ACNUSA a saisi le juge de l’exécution et fait procéder à l’immobilisation par un huissier. L’avion a été retenu sur le tarmac jusqu’au paiement de la somme réclamée, soit un peu plus de 5 heures. La compagnie s’était rendue coupable d’un grand nombre de manquements entre 2013 et 2014, avait été condamnée à plusieurs reprises à des amendes s’élevant au total à plus de 1,6 M€.

Le 16 décembre, c’est un avion de la compagnie Turkménistan Airlines qui a été immobilisé pendant 24 heures, le temps que l’ACNUSA obtienne la garantie du paiement de la dette.

Dans les deux cas, les services de l’aviation civile et les autorités aéroportuaires ont accordé toute facilité à l’huissier et aux agents de l’ACNUSA qui se sont rendus sur place.

http://airinfo.org/2017/03/13/nuisances-aeroportuaires-lacnusa-demande-des-mesures-fortes/

 

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7 mars 2017 2 07 /03 /mars /2017 17:47
Nous remercions les élus de Seine et Marne qui vont saisir le conseil d’ETAT, il s’agit des maires de Dammartin-en-Goële, Othis, Le Pin, St Pathus.
La fédération d’Ile de France  FNE IDF, à laquelle Adenca est affiliée
déposera ce recours au côté des élus. 
Paru sur Actu environnement :
Nuisances aériennes sonores : élus et associations franciliens vont saisir le Conseil d'Etat

Une vingtaine d'élus et associations renforcent leur action contre les nuisances sonores des aéroports franciliens. Ils vont déposer un recours devant le Conseil d'Etat pour que la France se mette en conformité avec une directive européenne.

Transport | | Rachida Boughriet

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Une vingtaine d'élus franciliens membres de l'association nationale Ville & Aéroport, les maires des communes de Gonesse et de Saint-Prix (Val d'Oise) et une dizaine d'associations de défense desriverains vont déposer un recours devant le Conseil d'Etat pour non-respect de la réglementation européenne encadrant les nuisances sonores des aéroports de Roissy, d'Orly et du Bourget.

Cette action juridique est menée à l'initiative de l'association de défense contre les nuisances aériennes (Advocnar) et du collectif alerte nuisances aériennes (Ana) pour demander l'application par la France de la directive européenne du 25 juin 2002 relative à la gestion et à l'évaluation du bruit dans l'environnement. Pour rappel, cette directive impose aux Etats membres de réaliser une cartographie aux abords des grands aéroports (plus de 50.000 mouvements par an) et de mettre en place des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) à cinq ans. La directive prévoyait d'adopter les cartes du bruit au plus tard le 30 juin 2007, et les PPBE au plus tard le 18 juillet 2008.

La directive a été transposée en droit national par l'ordonnance du 12 novembre 2004 et par le décret du 24 mars 2006. Le PPBE comporte une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif, fixé par l'arrêté du 4 avril 2006 à 55 décibels pondérés (dB(A)), selon l'indicateur Lden (jour/soir/nuit), pour les aérodromes. Il identifie également les sources de bruit dont les niveaux devraient être réduits.

 

Absence de PPBE au Bourget

Or, la France a accusé beaucoup de retard. Attendu pour juillet 2008, le PPBE d'Orly a été approuvé seulement en mars 2013 par arrêté interpréfectoral. Celui de Roissy Charles-de-Gaulle (CDG) l'est depuis novembre 2016. Le PPBE du Bourget a aussi été soumis à consultation publique de février à avril 2015 : sa cartographie du bruit est réalisée mais son plan n'est toujours pas adopté.

Les élus et les associations déplorent l'absence de PPBE pour l'aéroport du Bourget et demandent son adoption conforme à la directive. Ils pointent son projet de PEB (plan d'exposition au bruit) "basé sur une situation de long terme à 90.000 mouvements. Ce futur PEB est peu contraignant en termes de restrictions d'urbanisme". Ils estiment aussi que les fonds mobilisés pour l'insonorisation des logements, prévus par son PGS (plan de gêne sonore) sont "nettement insuffisants", au rythme"des rentrées" collectées via la taxe sur les nuisances sonores aériennes. "Il faudra 189 ans pour insonoriser tous les logements situés dans le PGS du Bourget", indiquent-ils, en s'appuyant sur un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de 2014.

 

Roissy, "point noir du bruit" en Europe

Le collectif dénonce également des insuffisances dans les PPBE d'Orly et de Roissy et réclame leur annulation. Orly et Roissy concentrent plus de 60% du trafic français et "dépassent le seuil de saturation environnementale", déplore-t-il. "Roissy CDG est, avec Heathrow [à Londres], l'un des deux points noirs du bruit aérien en Europe". Sur une centaine d'aéroports européens, Roissy est le premier aéroport en nombre de mouvements des aéronefs (480.000 par an) et le premier en nombre de mouvements la nuit entre 22 heures et 6 heures (58.000 par an). Les élus et les associations appellent de nouveau à "plafonner" ces mouvements et réduire les vols de nuit "au même niveau que les grands aéroports européens". Ils appellent aussi à supprimer les avions bruyants conformément aux préconisations de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa). Ils demandent également la "mise en place systématique" du décollage en seuil de piste ou encore d'augmenter l'angle d'atterrissage. "Un grand nombre de ces mesures sont applicables à Orly et Le Bourget", soulignent les élus et les associations "Autour de l'aéroport de Roissy, près de la moitié de la population concernée par le contour de l'indice Lden55 habite dans la frange (Lden57 – Lden55), ce qui fait qu'une réduction de seulement 2 dB de l'indice Lden réduirait considérablement le nombre de personnes impactées", estiment-ils.

Concernant l'aéroport d'Orly, le collectif exhorte de conserver son couvre-feu de 23h30 à 6h00 ainsi que son nombre de mouvements limité à 200.000 environ par an. "Nous demandons une étude de l'extension de ce couvre-feu afin d'obtenir une plage de silence nocturne de 8heures conformément aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé. Aujourd'hui, les riverains d'Orly subissent le passage d'un avion au-dessus de leur tête toutes les 3 minutes, 365 jours par an sur une plage horaire de 17h30". Selon le collectif, les survols d'avions d'Orly impacteraient 500.000 franciliens (à moins de 3.000 m d'altitude), alors que seuls 120.000 habitants sont éligibles à l'aide à l'insonorisation prévue par son plan de gêne sonore. Le collectif demande la limitation du nombre de gros porteurs "à 8,5% des mouvements".

Le collectif a saisi le Premier ministre le 26 décembre dernier. Mais à ce jour, Louis Cofflard, leur avocat, n'a toujours pas reçu de réponse. "Si cette situation se confirme dans les jours qui viennent, nous serons à même de lancer les recours au Conseil d'Etat". Le collectif n'exclut pas de déposer aussi plainte auprès de la Commission européenne.

 

Rachida Boughriet, journaliste
Rédactrice spécialisée

https://www.actu-environnement.com/ae/news/nuisances-sonores-aeroport-conseil-etat-28577.php4

 

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25 octobre 2016 2 25 /10 /octobre /2016 10:05
Riverains de l'aéroport de Roissy : vous en reprendrez bien un peu ..de pollution et ..de bruit la nuit
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28 septembre 2016 3 28 /09 /septembre /2016 10:12

 

Comme dans le bassin versant Beuvronne, ils subissaient les décharges, les sites Seveso et aujourd’hui on veut leur rajouter du bruit au bruit en modifiant le survol des avions d’Orly.

 

 

Car il faut savoir que dans ce pays on accumule les nuisances toujours aux mêmes endroits pour protéger certaines populations « dites huppées » qui envoient leurs ordures chez les autres, ne veulent pas l’implantation de sites Seveso sur leur secteur, ni du bruit des avions et s’offusquent parfois comme le maire de Fontainebleau de voir déverser du kérosène dans sa forêt alors que quand ce même kérosène est déversé sur les villages ruraux du bassin versant Beuvronne, il ne dit mot.

 

 

 

 

Paru sur le site de Sénart Citoyens, un site à consulter sans modération :

 

 

Après les camions, les avions. Vers un Grand Paris Sud Sourdingue 
 La frange nord ouest de  Seine et Marne, une zone sacrifiée : le cas de l’agglomération de Sénart

 

 

À vos boules Quies ! Le projet de nouvelle courbe des avions depuis l’aéroport d’Orly ne devrait pas faire décoller l’enthousiasme des Sénartais. La future trajectoire décidée par la Direction Générale de l’Aviation Civile qui pourrait être mise en œuvre, dès début décembre, déplacerait le vol des avions au dessus… de la forêt de Sénart !

Le but de ce projet : le survol d’un nombre moins important de zones habitées. Mais la nouvelle trajectoire aurait pour effet de déplacer et d’allonger le virage vers l’ouest et donc d’accroître les nuisances pour les territoires situés le long de la Francilienne.

Résultat : moins de bruit au-dessus de Villecresnes, Montgeron ou Draveil, certes. Mais d’avantage de nuisance, tant pour les riverains que pour l’environnement naturel, à proximité Combs-la-Ville ou d’Evry, commune désormais rattachée à Sénart par la nouvelle agglo Grand Paris Sud
." Lire sur La République de Seine-et-Marne ici >>

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http://ecoinfo77.blogspot.fr/2016/09/apres-les-camions-les-avions-vers-un.html

 

 

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