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— COMMUNIQUÉS —

Condamnation exemplaire des méthaniseurs de Salers : 200 000 € d’amende pour pollution

Lundi 24 janvier 2022 Juridique Pollution

Le tribunal judiciaire d’Aurillac a donné le ton : pas de complaisance avec les pollueurs. Il a condamné ce 20 janvier la société de méthanisation implantée dans le Cantal SALERS BIOGAZ à 200 000 € d’amende et ses dirigeants à plusieurs mois de prison avec sursis pour les multiples pollutions et dysfonctionnements d’exploitation de ces usines. Une décision forte saluée par FNE Cantal, FNE AURA et FNE qui se sont constituées parties civiles pour dénoncer un projet de méthanisation à la gestion désastreuse et aux impacts environnementaux catastrophiques.
 

Cela durait depuis 2017. Deux sites de méthanisation gérés par la SAS SALERS BIOGAZ responsables de pollutions à répétition des eaux des ruisseaux et rivières environnants. En cause, des fuites récurrentes de plusieurs centaines de mètres cubes de purin dues à de sévères négligences dans l’exploitation des usines : défauts des aires de stockage, sous-dimensionnement des bassins de rétention, perméabilité des systèmes de sécurité, etc. L’Administration avait pourtant largement alerté l’exploitant sur ces graves dysfonctionnements, prononçant même la suspension d’exploitation de l’un des sites en 2020. Mais qu’importe, l’exploitant a fait fi des injonctions de l’État et a continué à exploiter… et à polluer.

C’était donc un procès largement attendu par les associations de protection de l’environnement, mais également par un très grand nombre d’agriculteurs et de riverains impactés directement par ces pollutions depuis si longtemps. Après plus de neuf heures d’audience en novembre dernier, le procureur de la République avait requis la plus grande sévérité contre ces délinquants environnementaux et leur sentiment d’impunité. Le juge a entendu et prononcé une condamnation exemplaire : 200 000 € d’amende pour les délits commis pour la SAS SALERS BIOGAZ et plusieurs mois de prison avec sursis pour ses dirigeants. Des peines qui, espérons-le, mettront les prévenus au pas pour une exploitation enfin sérieuse de ces installations dangereuses pour l’environnement.

Car l’interdiction d’exploiter l’usine souhaitée par les associations environnementales n’a pas été prononcée. Une dernière chance laissée par le juge à l’exploitant de se racheter une conduite. Mais pas de paix pour les délinquants environnementaux qui dévoient des projets d’énergie supposément verte. Nos associations seront particulièrement vigilantes aux activités de l’usine et ne laisseront pas passer le moindre écart. Pour nos cours d’eaux, pour sa biodiversité et pour la crédibilité d’une filière de la méthanisation qui doit encore faire ses preuves.

https://www.fne-aura.org/communiques/region/condamnation-exemplaire-des-methaniseurs-de-salers-200-000e-damende-pour-pollution/

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la référence du retour d’expérience sur accidents technologiques

N° 55950 -  06/07/2020 -  FRANCE - 28 - MARBOUE

D35.21 - Production de combustibles gazeux

IVers 14 h, suite au dernier passage du véhicule de manipulation des matières, le responsable d’exploitation d’une centrale à biogaz constate un départ de feu dans le tas de paille broyée présent sur la plateforme de stockage des intrants végétaux de l’installation de méthanisation. L’exploitant appelle les secours et attaque, sans succès, l’incendie avec des extincteurs. Le trafic ferroviaire est perturbé. Les pompiers circonscrivent l’incendie vers 20 h. Deux reprises de sinistres, 2 et 3 jours plus tard vers 17 h, nécessitent l’intervention des pompiers pendant 3 h. Suite à ces 2 reprises, les pompiers mettent en place une visite toutes les 6 heures avec un arrosage une fois par jour en début d’après-midi du tas en combustion lente pendant une semaine. Par la suite, le personnel du site étale les matières avec arrosage systématique pour accélérer leur refroidissement. Deux semaines après le premier incendie, le feu est déclaré éteint. Les eaux d’extinction sont collectées dans un bassin dédié.

Impropres à la méthanisation, 100 t de matières végétales sont transférées dans un centre compostage.

Le sinistre est probablement dû :

• soit à l’émission de matière incandescente au niveau de l’échappement du chargeur ;
• soit à une étincelle au niveau de la lame du godet sur un silex présent dans la paille.

Afin d’éliminer le risque d’étincelle au niveau du godet, la lame de frottement en acier est remplacée par une lame composite. Pour le risque d’émission de particule incandescente au niveau de l’échappement du chargeur, un pare flamme rendant le chargeur conforme à la norme ATEX poussière sera installé. Le stockage des matières sur la plateforme est revu pour réduire l’effet domino. Une solution technique pour réduire le volume de stockage de paille broyée sur le site est étudiée. L’étude de dangers est mise à jour pour intégrer le REX de cet accident.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/55950/

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la référence du retour d’expérience sur accidents technologiques

Défaillance de torchère sur un méthaniseur

N° 56657 -  01/10/2020 -  FRANCE - 67 - WISSEMBOURG

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Un dégagement de biogaz est constaté, pendant 14 jours, au niveau d’une usine de méthanisation qui vient d’être mise en service. Les premiers mètres cubes de gaz issus du méthaniseur sont impropres à l’injection dans le réseau et doivent être brûlés à la torche. Cette dernière étant en panne, du méthane est rejeté à l’atmosphère. Le méthaniseur n’était pas à la moitié de sa capacité de production, l’installation venant d’être mise en service. Les riverains ressentent des odeurs.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/56657/

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la référence du retour d’expérience sur accidents technologiques

Déversement de digestat dans une installation de méthanisation

N° 53584 -  29/03/2019 -  FRANCE - 85 - LES HERBIERS

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Vers 13h30, dans une installation de méthanisation, un sous-traitant alerte l’exploitant d’un débordement de digestat au niveau de la lagune située en bas du site vers le LONGUENAIS. Le chef d’équipe arrête la pompe de transfert alimentant la lagune en digestat et demande l’intervention d’une société de pompage et de nettoyage. Le digestat est confiné sur le site à l’aide d’un barrage de sacs de sel. L’écoulement vers la rivière est stoppé vers 14 h. L’ensemble de la zone est pompé jusqu’au cours d’eau, ainsi qu’au niveau du puits de pompage de la lagune incriminée. Les secours, arrivés sur les lieux vers 14h10, surveillent le cours d’eau. Des échantillons sont prélevés pour analyse. L’exploitant prévient les riverains à proximité et surveille une éventuelle mortalité aquatique pendant 48 h. Le digestat est récupéré par décapage de la terre végétale pour un réemploi agricole. Un gravillonnage est effectué sur l’ensemble de la zone curée.

Au total, 60 m³ se sont déversés dans la rivière. Lors d’une visite quelques jours plus tard, l’inspection des installations classées constate une mortalité aquatique sur 14 km (20 poissons morts tous les 10 m sur les 3 premiers kilomètres). D’après la presse, une couleur inhabituelle est perceptible (substance noire et odorante). La fédération locale de pêche porte plainte.

Vers 8h30, le chef d’équipe, lors du tour du site, avait constaté que le niveau maximum de la lagune du bas du site était atteint (gyrophare avec voyant rouge). Il avait considéré que le niveau de remplissage de la lagune était conforme au standard (30 cm du bord) et qu’il ne fallait pas rajouter de digestat. Aucune consigne à ce sujet n’avait été transmise aux opérateurs. Vers 9h30, un opérateur a démarré la pompe de transfert du digestat reliant la lagune du haut (5 000 m³) à celle du bas (2 000 m³), sans en informer le chef d’équipe et sans avoir préalablement vérifié le niveau de remplissage de la lagune inférieure. L’opérateur est ensuite parti en pause déjeuner sans surveiller le transfert. La vérification du niveau de la lagune et la surveillance du transfert faisaient pourtant partie des procédures en vigueur. L’alarme de niveau haut de la lagune inférieure n’a pas fonctionné. L’exploitant n’assure pas de contrôle régulier de cette alarme et ne sait pas indiquer depuis quand elle était en panne. Une intervention de maintenance le mois précédent l’accident pourrait selon lui être à l’origine de la défaillance.

Un arrêté de mise en demeure est pris sur la base des différentes non-conformités constatées :

• l’exploitant ne disposait pas de consigne sur la conduite à tenir en cas de débordement de la lagune ;
• l’exploitant n’assure pas de contrôle régulier de l’alarme et ne peut identifier sa durée de dysfonctionnement ;
• l’exploitant ne disposait pas de moyens de confinement adaptés (produits absorbants…) et a utilisé des moyens de fortune (sacs de sel prévus contre le gel de la voirie) ;
• l’aménagement des lagunes, situées à l’amont du ruisseau dans une zone en pente, ne permet pas de limiter une pollution des eaux en cas de débordement.

Suite à l’événement, l’exploitant met en place un asservissement avec arrêt automatique de la pompe de transfert quand le niveau de remplissage cible est atteint. Il rédige un mode opératoire portant sur l’utilisation de la pompe lors des opérations de transfert. Une procédure est rédigée pour gérer les cas de déversement accidentel.

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/53584/

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Explosion et incendie d’un digesteur dans une installation de méthanisation

N° 53866 -  27/06/2019 -  FRANCE - 29 - PLOUVORN

E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux

Vers 14h40, une explosion suivie d’un incendie se produit dans un digesteur de 15 m de haut contenant 300 m³ de lisier. Une boule de feu est aperçue. Les pompiers réalisent des mesures d’explosivité et des mesures d’H2S dans l’enceinte. L’électricité est coupée dans la zone. L’incendie se propage dans les double-parois de la cuve dont l’isolant est constitué de laine de roche. Vers 19 h, les pompiers dégarnissent le toit du digesteur tout en poursuivant le refroidissement des parois. Son contenu est dépoté par des rotations de tonnes à lisier, puis transféré dans le post-digesteur voisin. Après ouverture dans la partie haute de la cuve, des relevés par caméra thermique sont réalisés. La température étant descendue à 30 °C, le dispositif de secours est levé à 21h30.

Un pompier est victime d’un coup de chaud et 2 personnes sont choquées. Le digesteur est déformé, la toiture a sauté, conduisant à l’éjection d’une faible quantité de lisier. Les sols impactés sont récupérés dans une benne pour envoi en traitement. Le digesteur doit être reconstruit.

Le digesteur de 2 500 m³ faisait partie d’une unité de méthanisation en cours d’installation. Les conduites de gaz n’étaient pas encore branchées, l’installation n’était pas encore réceptionnée par l’exploitant. Le dossier technique de sécurité à réaliser avant la mise en service n’avait pas été transmis à l’administration. Du lisier y avait toutefois déjà été stocké en non-conformité avec la réglementation applicable.

L’explosion est survenue alors que des sous-traitants raccordaient à la terre un appareil pour souder les conduites de gaz. L’exploitant affirme que les sous-traitants avaient été informés de la présence de lisier dans la cuve générant un risque d’atmosphère explosive mais qu’aucun zonage ATEX n’avait été réalisé.

Suite à la visite de l’inspection des installations classées, un arrêté de mise en demeure et un arrêté de mesures d’urgence sont pris. L’exploitant transfère le lisier du post-digesteur vers une cuve tampon aérée pour éviter la formation d’une atmosphère explosive.

L’accident révèle une sous-estimation des risques au regard des enjeux de sécurité de ce type d’installation. L’exploitant explique son empressement à démarrer le remplissage du digesteur par l’obligation d’honorer à une échéance proche un contrat de rachat d’électricité ainsi qu’un contrat de valorisation d’effluents en provenance d’agriculteurs. Suite à l’accident, il souhaite démarrer l’exploitation de l’unité de méthanisation avec le seul post-digesteur (situation envisageable pour gérer les cas de maintenance par exemple), sans attendre la reconstruction du digesteur. L’inspection exige la remise préalable du dossier technique de sécurité, la justification de la faisabilité technique du fonctionnement avec un seul digesteur sans dégradation des performances attendues et le cas échéant la proposition de mesures de sécurité appropriées pour gérer la phase de co-activité reconstruction du digesteur/exploitation du post-digesteur.

Suite à l’accident, l’exploitant rappelle les consignes et règles de prudence à son sous-traitant. Les responsabilités de chacun (exploitant/sous-traitant) en matière de contrôles à réaliser sont précisées.

Les travaux par point chaud ne pourront plus être réalisés in situ sur les équipements de l’installation mais dans une zone dédiée pour le positionnement des camions ateliers (poste à soudure, meuleuse, disqueuse…).

https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/53866/